Conditions générales de vente

Conditions de vente 

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits Soléo sur le site www.soleotracker.com, y compris orienteur + panneau solaire et accessoires.

Produits :

  • Les caractéristiques, prix et options sont détaillés sur le site.

  • Les puissances et performances des panneaux solaires sont théoriques et peuvent varier selon les conditions réelles.

Prix et paiement :

  • Le prix affiché sur le site inclut les taxes et, le cas échéant, les frais de livraison pour la France métropolitaine.

  • Paiement accepté par carte bancaire ou virement.

  • La propriété du produit reste à 3S MARINE jusqu’au paiement intégral.

Droit de rétractation :

  • Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après paiement pour exercer son droit de rétractation.

  • Le retour des produits est pris en charge par 3S MARINE.

  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@3smarine.fr.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la rétractation.

Garanties :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans.

  • Garantie contre les vices cachés : selon Code civil.

  • Garantie commerciale (SAV) : 2 ans pour défauts de fabrication empêchant le bon fonctionnement.

  • Exclusions : mauvaise utilisation, montage non conforme, utilisation d’accessoires non approuvés, corrosion superficielle.

Responsabilité :

  • 3S MARINE n’est pas responsable des dommages indirects.

  • La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande.

Transfert de propriété et risques :

  • La propriété est transférée après paiement intégral.

  • Les risques sont transférés à la livraison ou lors de la prise de possession par le client.

Force majeure :

  • Les obligations sont suspendues en cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).

Données personnelles :

  • Les données sont traitées conformément au RGPD et utilisées pour le traitement des commandes.

  • Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données via contact@3smarine.fr.

Propriété intellectuelle :

  • Tous les éléments liés aux produits (marque, logo, design, documentation, logiciel) restent la propriété de 3S MARINE.

  • La vente n’entraîne aucun transfert de droits intellectuels.

Loi applicable et litiges :

  • Droit français.

  • Médiation de la consommation possible pour les particuliers.

  • À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du siège social de 3S MARINE.